INFORMATIONS LÉGALES · OSTIUMCRÉA
Politique de confidentialité
OstiumCréa accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son site internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
La CNIL prévoit notamment que l’information communiquée indique l’identité du responsable, les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Dernière mise à jour · 7 septembre 2026
Applicable au site ostiumcrea.fr
SOMMAIRE
01 — Responsable du traitement
02 — Données personnelles
03 — Finalités des traitements
04 — Bases légales des traitements
05 — Destinataires des données
06 — Durée de conservation
07 — Hébergement
08 — Mesure d’audience
09 — Sécurité des données
10 — Droits des personnes
11 — Réclamation auprès de la CNIL
12 — Modifications
01 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Julien Guia – OstiumCréa
Entrepreneur individuel
SIREN : 993 259 811
E-mail : contact@ostiumcrea.fr
OstiumCréa exerce une activité de prestations de communication visuelle et digitale comprenant notamment la création de contenus photo et vidéo, la conception de supports graphiques, l’identité visuelle, la création de sites web vitrines et l’accompagnement en stratégie de communication. Ces informations correspondent à l’immatriculation de l’entreprise au Registre national des entreprises.
02 — Données personnelles collectées
Selon la manière dont vous interagissez avec OstiumCréa, différentes catégories de données peuvent être collectées et traitées.
Il peut notamment s’agir de vos nom et prénom, du nom de votre entreprise ou organisation, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale ou de facturation, ainsi que des informations nécessaires à l’établissement et au suivi d’un devis, d’une commande ou d’une facture.
Dans le cadre d’une prestation, OstiumCréa peut également traiter les informations, documents, fichiers, contenus et correspondances transmis par le Client et nécessaires à la réalisation de la mission.
Enfin, lors de la consultation du site internet, certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son audience peuvent être traitées.
OstiumCréa veille à limiter la collecte aux seules données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.
03 — Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de contact et de devis, préparer et exécuter les prestations commandées, assurer les échanges avec les prospects et clients, gérer les devis, contrats et factures, assurer le suivi et le support des prestations, respecter les obligations légales, fiscales et comptables d’OstiumCréa, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et mesurer son audience.
Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
04 — Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement, OstiumCréa traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.
Les traitements nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une prestation reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Certaines informations sont conservées afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles OstiumCréa est soumis, notamment en matière comptable et fiscale.
D’autres traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’OstiumCréa lorsqu’il est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou au développement raisonnable de son activité et que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Enfin, lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée. Ce consentement peut alors être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
05 — Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à OstiumCréa.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques auxquels OstiumCréa fait appel lorsque cet accès est nécessaire au fonctionnement de ses services, notamment pour l’hébergement du site internet, la messagerie, le stockage, la facturation ou d’autres services techniques.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément à leurs obligations contractuelles et légales.
Certaines informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités judiciaires ou autres organismes habilités lorsque la loi l’impose.
OstiumCréa ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.
06 — Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation supérieure.
Les données liées à une demande de contact ou de devis qui ne donne pas lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée raisonnablement nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les documents soumis à une durée légale obligatoire de conservation sont conservés pendant la durée correspondante.
07 — Hébergement
Le site internet d’OstiumCréa est conçu, publié et hébergé à l’aide des services de Framer.
Framer est exploité par Framer B.V., société établie à Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement du site, Framer peut être amené à traiter certaines données techniques ou personnelles pour le compte d’OstiumCréa.
Pour les traitements réalisés pour le compte d’OstiumCréa, OstiumCréa agit en qualité de responsable du traitement et Framer en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Framer indique par ailleurs avoir recours notamment à Amazon Web Services pour son infrastructure.
Lorsque des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont nécessaires au fonctionnement de ces services, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
08 — Mesure d’audience, cookies et traceurs
Le site peut utiliser les fonctionnalités de mesure d’audience intégrées à Framer afin d’obtenir des statistiques générales concernant sa fréquentation, notamment le nombre de visites, les pages consultées et les sources de trafic.
Framer indique que son système natif d’analyse d’audience fonctionne sans cookies, ne génère pas d’identifiant persistant permettant de suivre individuellement un visiteur dans le temps et est conçu dans une logique respectueuse de la vie privée.
En l’absence d’autres services tiers utilisant des cookies ou traceurs soumis au consentement, ces fonctionnalités natives de Framer ne nécessitent pas, à elles seules, la mise en place d’un bandeau de consentement aux cookies.
Si OstiumCréa ajoute ultérieurement des services tiers utilisant des cookies ou autres traceurs soumis au consentement, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.
09 — Sécurité des données
OstiumCréa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les prestataires auxquels OstiumCréa fait appel sont également tenus de mettre en œuvre des mesures adaptées à la protection des données qu’ils traitent.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.
10 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation et la base juridique du traitement concerné, disposer notamment :
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de vos données ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être limité dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter OstiumCréa à l’adresse :
contact@ostiumcrea.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. La CNIL rappelle que le responsable du traitement dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre à une demande d’exercice des droits.
11 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté OstiumCréa, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12 — Modification de la politique de confidentialité
OstiumCréa peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour de la politique.
Une question sur données personnelles ?
Pour toute demande relative à ce document ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par mail électronique à l'adresse contact@ostiumcrea.fr